Réunion du GT Assurance FPI du 15 juin 2023

Le GT Assurance de la FPI, présidé par Louis Ziz, s’est réuni le 15 juin dernier pour aborder l’actualité de marché mais également l’actualité réglementaire et jurisprudentielle.

Les membres sont revenus en particulier sur la décision rendue par la Cour de cassation le 25 mai dernier (Civ. 3e, 25.05.2023, n°21-20643) qui rappelle la vigilance nécessaire sur les clauses limitatives de responsabilité souvent prévues dans les contrats de maitrise d’œuvre.

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