Articles | FPI France

FPI INFOS du 13 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

Comment les services fiscaux apprécieront-ils le critère des surfaces minimales pour le bénéfice du Pinel + ?

A titre liminaire, il importe de rappeler que la FPI a sollicité les services de la DLF afin que ces derniers se prononcent sur la manière dont ils entendent interprét

Quelles sont les principales modifications législatives intervenues récemment ?

Plusieurs textes sont parus en fin d’année 2022, dont certains en vigueur depuis le 1er janvier 2023, mentionnés dans

Loi Climat et résilience : publication du décret relatif aux travaux de réhabilitation pour requalifier les zones d'activité économique (ZAE)

La Loi Climat et résilience du 22 août 2022 a introduit dans le code de l’urbanisme des dispositions (art. L.

2301 - Le carnet d’information du logement (CIL)

Le CIL vise à « faciliter et accompagner les travaux d'amélioration de la performance énergétique du logement ainsi que l'installation d'équipements de contrôle et de gestion active de l'énergie.

2301 - Plans locaux d’urbanisme : dérogations au règlement du PLU (MAJ JP et réglementaire)

Le Code de l’urbanisme prévoit plusieurs dérogations aux règles applicables aux projets de construction afin de faciliter la réalisation de logements.

FPI INFOS du 6 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

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