Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Chauffage au bois et chauffage au gaz dans les logements, que prévoit la réglementation ?

Ces deux types de chauffage font l’objet de mesures particulières au titre de la décarbonation de la chaleur dans le secteur du bâtiment.

FIL D'ACTUALITE : Les textes d’application nécessaires à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme et leur instruction parus récemment ont-ils une incidence en matière de recours ?

Oui.

Le Règlement Intérieur de la FPI France

Après l’adoption des Statuts de la FPI France lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2021,

Les statuts de la FPI France

Les statuts de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (adoptés lors de l’Assemblée générale du 17 mai 2021)

FPI INFOS du 23 juillet 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Adoption du PJL « Climat et résilience » (3C)

Le 20 juillet dernier, le Sénat et l’Assemblée nationale, ont définitivement adopté le PJL portant lutte contre le dérèglement climatique et le renforcement de la résilience face à ses effets, dit

FIL D'ACTUALITE : Le tri des déchets de construction et de démolition a-t-il été renforcé récemment ?

Oui.

FIL D'ACTUALITE : Constitue un vice caché le fait pour le vendeur d’avoir dissimulé à l’acheteur l’édification sans PC, laquelle implique l’impossibilité de reconstruire à l’identique

C’est ce qu’a retenu la Cour de cassation dans un arrêt récent du 10 juin 2021.

FIL D'ACTUALITE : La levée d’option après rétractation du promettant permet l’exécution forcée de la vente, même pour une promesse unilatérale de vente conclue avant la réforme du droit des contrats de 2016

Ainsi en a décidé récemment la Cour de cassation opérant ainsi un revirement de jurisprudence.