Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Actualité du droit de l’urbanisme

La présente note aborde l’actualité du droit de l’urbanisme relative aux documents (PLU) et autorisations d’urbanisme (permis de construire et DP de lotissement) ainsi que la fiscalité de l’aménage

FPI INFOS du 24 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.

Supplément juridique du FPI Info : Refus de permis de construire

Comment réagir face à un refus de permis de construire ?

Élections municipales, confinement, lutte contre l’artificialisation…Autant de faits associés souvent à des refus de permis ces de

Courrier Ministère Chargé du Logement

Taxe sur les bureaux et phase de travaux des transformations de bureaux en logements - courrier du Ministère chargé du logement.

FPI INFOS du 17 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - RE 2020 : Champ et calendrier d’application

Ce tableau synthétise le calendrier d'entrée en vigueur de la RE 2020, selon la nature des constructions (champ d'application).

Qu'est-ce que l'ORT ?

FPI INFOS du 10 septembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Un PLU peut-il interdire les constructions nouvelles en zone U ? Dans le même esprit, un plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) peut-il interdire toute modification d’un immeuble ?

Le Conseil d’Etat a répondu à ces deux questions par deux décisions rendues en juillet dernier.