Qu'est ce que la branche de la Promotion Immobilière ?
La branche professionnelle de la Promotion Immobilière réunit toutes les entreprises dont l’activité principale est la réalisation d’opérations immobilières :
Le GT Conformité s’est réuni afin de poursuivre ses travaux relatifs à la prévention des risques de blanchiment et à la sécurisation des pratiques des promoteurs, notamment à travers l’élabor
Simplification de la procédure contentieuse en matière environnementale et à l'accélération de certains projets : publication du décret
Le contentieux de l’urbanisme et ses spécificités en particulier pour soutenir la production de logements collectifs, inspire le contentieux de l’environnement des projets prioritaires pour l
Préemption urbaine : une légalité appréciée au jour de la décision, indépendamment de la concrétisation du projet
Par une décision du 25 mars dernier, le Conseil d’État est venu confirmer que la légalité d’une décision de préemption doit s’apprécier à la date de son édiction, écartant ainsi toute exigenc