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Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement examiné et adopté en commission des affaires économiques

Le projet de loi relance logement poursuit son parcours législatif : après son adoption en 1ère lecture au Sénat (Cf. FPI Infos du 10/07/2026), il a été transmis à l’Assemblée nationale. Le travail en commission des affaires économiques s’est achevé le 22 septembre dans la nuit. Reste le débat en séance publique dont la programmation avant la fin de l’année a été annoncée par le premier ministre avant hier. Le texte devra ensuite être examiné en commission mixte paritaire avant des lectures définitives au Sénat puis à l’Assemblée nationale. Le parcours sera donc encore long avant une adoption définitive et une publication au Journal officiel !


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