Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2026 et après

Nationale

Note FPI

Mise à jour du 7 janvier 2026

La présente note vise à exposer, de manière synthétique et non exhaustive, les principales modifications réglementaires connues, applicables en 2026 et les années suivantes, dans différents domaines intéressant la promotion immobilière. Elle comporte quelques rappels des modifications intervenues courant 2025.