Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Ce qui va changer en 2025 et après

FPI INFOS du 3 janvier 2025

La newsletter de la FPI France.

Le Règlement Intérieur de la FPI France

Après l’adoption des Statuts de la FPI France lors de l’Assemblée générale extraordinaire du 27 juin 2024,

Gouvernance de la FPI

La FPI France est présidée par Pascal Boulanger et compte 9 vice-présidents.

Les statuts de la FPI France

Les statuts de la Fédération des Promoteurs Immobiliers de France (adoptés lors de l’Assemblée générale extraordinaire du

Les chambres régionales de la FPI

Quoi de neuf au 1er janvier 2025 ?

Le 1er janvier marque la fin de plusieurs mesures, en particulier, en matière fiscale, mais également l’application de nouveaux dispositifs que nous vous proposons de passer en re

2501 - Réglementation retrait-gonflement-argiles (RGA) – Etudes de sols géotechniques et construction de maisons individuelles MAJ décret du 03.12.2024 (Encadrement et contrôle de l’expertise)

La Loi ELAN a modifié le CCH pour imposer la fourniture d’une étude géotechnique en cas de vente d’un terrain non bâti constructible, situé dans une zone d’aléa fort ou moyen du RGA, en vue de la c

2501 - Fiscalité dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV) : taux réduit de TVA (5,5%), Pinel +, LLI, PVI et PTZ MAJ plafonds de ressources et de prix de vente 2025

Depuis 2006, les logements neufs, situés dans les zones ciblées par la politique de la ville, peuvent être acquis au taux réduit de TVA de 5,5%, sous plafonds de prix de vente, dès lors que certain