Articles | FPI France

Réunion du GT Assurance FPI du 27 mai 2024

Les membres du GT Assurance se sont réunis le 27 mai dernier, avant la décision rendue par la Cour de cassation le 30 mai dernier sur le régime des travaux sur existants, et

Modèle de clause TVA LLI pour un contrat de réservation

MODELE DE CLAUSE « TAUX DE TVA LLI »

Replay du RDV Live de la FPI - Photovoltaïque en toiture : Episode 2

La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture lors de travaux de construction neuve ou de travaux de rénovation, en particulier

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de Mai 2024.

FPI INFOS du 31 mai 2024

La newsletter de la FPI France.

Le juge administratif et les données

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques décisions rendues par le juge administratif dans lesquelles celui-ci s’est prononcé sur les effets juridiques atta

S’ils sont proposés en « auto-partage », les trottinettes électriques et les vélos à assistance électrique peuvent-ils permettre de réduire l’obligation de réalisation d’aires de stationnement prévue au PLU ?

Dans une réponse ministérielle qui avait été publiée dans le JO Sénat du 6 juillet 2023 (page 4255), le Ministère chargé des transports répond par la négative.

L’obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières photovoltaïques peut-elle concerner des projets de logements en cours ?

Oui dans certains cas.

FPI INFOS du 24 mai 2024

La newsletter de la FPI France.