Dérogations : point d’étape
La réglementation en matière de stationnement évolue au service de projets immobiliers plus adaptés aux nouveaux usages urbains. À travers cette FAQ, la FPI vous propose de faire le point sur les leviers existants. Voici les réponses aux principales questions que vous pouvez vous poser sur l'adaptation des obligations de stationnement dans vos projets immobiliers.
La Circulaire FPI relative aux dérogations aux règles des PLU a été complétée sur ce point, et expose également le droit de dérogation des préfets évoqué dans la circulaire du 12 février 2025 signée par la ministre en charge du Logement, Valérie Létard, relative aux « plans territorialisés de relance de la production de logements sociaux et privés ».
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