Articles

Marchés privés de travaux : Quoi de neuf en matière de facturation électronique ?

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Une commune peut-elle utiliser le PLU pour protéger des arbres ?

Oui sous conditions.

 

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Vu au Journal Officiel

Plusieurs textes sont parus récemment parmi lesquels nous avons relevé les suivants :

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Réunion de la Commission Construction le 28 juin 2023

Les membres de la Commission Construction FPI, présidée par Patrice Ravel aux côtés de Cécile Vandageon, Vice-présidente, s’est réunie le 28 juin pour aborder de nombreux sujets.

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FPI INFOS du 30 juin 2023

La newsletter de la FPI France.

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Newsletter Build Europe

La newsletter du mois de Juin 2023.

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Réunion de la Commission juridique du 27 juin 2023

La Commission juridique, présidée par Francis Ebel, s’est réunie le 27 juin dernier.

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Evaluation environnementale : rappel jurisprudentiel sur l’importance de la localisation du projet et modification réglementaire de la liste des plans et programmes soumis

Applicable depuis le 25 juin, le décret du 22 juin 2023

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Quelles sont les modifications réglementaires applicables au 1er juillet 2023 ?

Le 1er juillet 2023 marque l’entrée en vigueur de plusieurs mesures ayant une incidence sur l’activité de promotion immobilière.

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