Articles | FPI France

Note FPI INFOS - Loi APER/ENR

La

2401- Friches : définition, outils, recensement et financement (préemption, dérogations, certificat de projet, Fonds vert)

Au nom de la lutte contre la consommation d’espaces et d’artificialisation des sols, la loi Climat et résilience a instauré différents outils pour soutenir la reconversion de friches.

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Les lauréats nationaux des Pyramides d'Or 2023

A - Pyramide d'Or - Grand prix national SOCFIM

Lauréat : PITCH IMMO avec le programme «

FPI INFOS du 15 décembre 2023

La newsletter de la FPI France.

Y a-t-il lotissement en cas de détachement d’un terrain supportant un ou plusieurs bâtiments non destinés à être démolis et faisant l’objet d’une extension partielle ?

Dans une décision récente, le Conseil d’Etat, répondant à cette question, a apporté des précisions sur la notion de lotissement mais aussi sur l’appréciation de la conformité des

Un pétitionnaire peut-il modifier son projet pendant la phase d’instruction du PC, et si oui, quelles sont les conséquences sur la demande, le délai d’instruction, et la naissance d’un PC tacite ?

Le Conseil d’Etat répond dans une décision du 1er décembre 2023, dans laquelle il vient préciser le régime des modifications apportées à un projet au cours de l’instruction de la

Le zonage du LLI est-il le même que le zonage Pinel ?

Pas tout à fait.

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