Articles | FPI France

Réunion de la Commission Rénovation-extension-réhabilitation (RER) du 3 avril 2025

FPI INFOS du 4 avril 2024

La newsletter de la FPI France.

Les photographies, même horodatées, constituent-elles des preuves recevables de l’affichage régulier et continu du permis de construire litigieux ?

Confirmant les juges du fond, le Conseil d’Etat a répondu par la négative dans une décision rendue le 10 mars 2025 (

Le projet d’instruction fiscale commentant le dispositif « LLI » est en consultation publique

Attendu depuis 2020, l’administration a mis en consultation publique du 2 avril au 30 juin 2025, le

2504 - PTZ pour l’achat d’un logement neuf : MAJ LF 2025 : Elargissement du PTZ

Vous avez été nombreux à nous solliciter sur les modifications opérées par la LF 2024 sur le régime du PTZ.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mars 2025.

FPI INFOS du 28 mars 2025

La newsletter de la FPI France.

Régime de TVA : l’administration fiscale apporte des précisions sur les prestations para-hotellières

Suite à la réécriture en LF 2024 de l’article 261 D, 4°) du CGI, l’administration fiscale avait publié une instruction pour commenter le régime de TVA sur les prestati

Evolution de la réglementation sécurité-incendie des ERP pour les parkings souterrains

Un arrêté du 7 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation était venu préciser qu’étaient