Articles | FPI France

Vu au Journal Officiel

Publication de la loi « ZAN »
Actualisation de la doctrine fiscale relative à l’abattement exceptionnel sur les plus-values immobilières dans

Rapport sur le Logement en zone touristique

Le groupe de travail sur l'attrition des logements permanents en zones touristiques a produit

Publication jeudi du rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles De Courson, Rapporteurs

La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 19 juillet,

Rencontrez-vous des difficultés pour la création de vos SCCV sur le portail de l’INPI ?

Cette semaine, c’est la FPI qui vous pose la question de savoir si vous rencontrez des difficultés lors de l’accomplissement des formalités de création de SCCV sur le site l

Comment le zonage réformé annoncé par le Gouvernement s’appliquera-t-il pour le bénéfice de la RI Pinel ?

La doctrine fiscale pose déjà les principes du zonage retenu pour le bénéfice de cet avantage fiscal.

Que sait-on du verdissement du PTZ annoncé par le ministre de l’Economie courant juin ?

Lors du Congrès de la FPI, qui s’est tenu le 1er juin, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait évoqué le verdissement du PTZ, sans autre précision.