Articles | FPI France

L’obligation d’équiper les parcs de stationnement extérieurs d’ombrières photovoltaïques peut-elle concerner des projets de logements en cours ?

Oui dans certains cas.

FPI INFOS du 24 mai 2024

La newsletter de la FPI France.

Précisions autour du photovoltaïque en toiture

Pour mémoire, la Loi APER a modifié le code de l’urbanisme et le CCH pour développer le photovoltaïque en toiture des bâtiments.

Sécurisation de la reconversion de friches : le certificat de projet de la loi Climat et résilience enfin opérationnel !

La loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience f

FPI INFOS du 17 mai 2024

La newsletter de la FPI France.

Une commune est-elle obligée de proposer la conclusion d’une convention de PUP ?

Dans un arrêt du 8 avril dernier, le Conseil d’Etat a précisé les modalités de conclusion d’une convention de PUP lorsqu’un périmètre a été délimité par le PLU, et plus préc

Quel est le rôle du juge de cassation sur le sort des autorisations d’urbanisme fondées sur un PLU ultérieurement annulé ?

Le Conseil d’Etat répond à cette interrogation dans un arrêt du 5 avril 2024.

FPI INFOS du 3 mai 2024

La newsletter de la FPI France.

L’urgence à suspendre l’exécution d’un arrêté préfectoral accordant une dérogation à l’interdiction de détruire des espèces protégées s’apprécie-t-elle au regard de l’impact des travaux déjà réalisés ?

Dans une décision du 8 avril 2024, le Conseil d’Etat répond par la négative.