Articles | FPI France

FPI INFOS du 5 avril 2024

La newsletter de la FPI France.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de mars 2024.

Important revirement de jurisprudence sur la garantie applicable aux éléments d’équipement installés sur existant

Dans un arrêt du 21 mars dernier, la Cour de cassation a opéré un revirement complet de sa jurisprudence relative à l’application de la responsabilité civile décennale s’agi

FPI INFOS du 29 mars 2024

La newsletter de la FPI France.

Une condamnation à la mise en conformité des lieux ou des ouvrages peut-elle être prononcée en cas d’utilisation des bâtiments contraire au PLU ?

Dans un arrêt du 6 février 2024, la Cour de Cassation répond par la positive, précisant ainsi les conséquences d’un changement de destination irrégulier.

Présomption d’urgence à suspendre une décision de mise en demeure de démolir une construction dans le cadre d’un référé-suspension

Dans une décision mentionnée aux tables du recueil Lebon, le Conseil d’Etat a reconnu une présomption (simple) d’urgence à suspendre une décision de mise en demeure de démol

Replay du RDV Live de la FPI - Photovoltaïque en toiture : quelles obligations et quelles précautions ?

La loi APER/ENR du 10 mars 2023 vise à développer le photovoltaïque en toiture, que ce soit à lors de la réalisation de travaux de construction neuve ou de travaux de

FPI INFOS du 22 mars 2024

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 15 mars 2024

La newsletter de la FPI France.