Réunion de la Commission fiscale du 19 mars 2026

Co-présidée par Agnès Acknin-Boyer et Sophie Cau-Tolmé, la commission fiscale s’est réunie pour évoquer l’ordonnance codifiant le régime de TVA dans le code des impositions des biens et services (CIBS) et ses incidences en immobilier, notamment le régime de TVA sur marge. 

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