Servitude de passage : l’usage normal du fonds au cœur de l’appréciation de l’enclave

Par un arrêt en date du 5 mars 2026, la Cour de cassation est venue rappeler que l’existence d’une enclave et, partant, le bénéfice d’une servitude de passage, s’apprécient au regard de l’usage normal du fonds, et non des choix d’aménagement du propriétaire (Civ 3ème, 5 mars 2026, n° 24-20.434).

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