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2409 - Le Bail Réel Solidaire (BRS)
Le BRS est un outil de développement de l’offre de logements abordables, en accession ou en location, fondé sur la dissociation du foncier et du bâti.
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Tiers-demandeur, changement d’usage, autorisation environnementale, … : quels changements ?
En juillet dernier, nous vous informions de la publication du
Publication de l’instruction fiscale commentant les modifications du dispositif Pinel
Par un BOFIP publié le 22 août 2024, l’administration fiscale a act
Rapport annuel d'activités de la FPI France 2023/2024
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