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...C'est le nombre de sites franciliens pouvant être concernés par un projet de SIS (Secteurs d’Information des Sols).

Le CSCEE, dont la FPI assure la vice- présidence, a été saisi le 30 octobre du

La ministre chargée des transports a présenté cette semaine le projet de loi d’orientation des mobilités, qui traduit les débats des assises nationales de la mobilité de l’automne 2017.

La parution de plusieurs textes publiés récemment réformant le droit pénal constitue l’occasion de revenir sur les sanctions pénales applicables dans le secteur du bâtiment et de l’immobilier, depu

L'enquête publique concernant le Plum de Nantes métropole est en cours.

Nous vous tiendrons informés des suites dès que nous aurons des informations.

Pour en savoir plus sur les principales mesures inscrites dans ce texte, consultez l’Abécédaire de la Loi ELAN mis à jour de la décision du Conseil constitutionnel.

Après le vote en 1ère lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière (cf FPI INFOS de la semaine dernière), l’examen du PLF2019 débute au Sénat.

Le Conseil constitutionnel a statué hier, jeudi 15 novembre 2018, sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adoptée le 16 octobr