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Publication du décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 modifiant le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation
Applicable à compter de demain, modifie le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 relatif au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la propagation de l'épidémie de covid-19 et des mesures prises pour limiter cette propagation, afin de :
- prolonger en avril 2020, avec des adaptations, le premier volet du dispositif,
- d'ouvrir le dispositif aux entreprises en difficulté à l'exception de celles se trouvant en liquidation judiciaire au 1er mars 2020
- et d'apporter certains ajustements au deuxième volet du dispositif.
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