Articles | FPI France

Nicolas Verpeaux - Président FPI Bretagne

PJL ELAN - Abécédaire

Pour en savoir plus sur les principales mesures inscrites dans ce texte, consultez l’Abécédaire de la Loi ELAN mis à jour de la décision du Conseil constitutionnel.

PLF 2019

Après le vote en 1ère lecture à l’Assemblée nationale la semaine dernière (cf FPI INFOS de la semaine dernière), l’examen du PLF2019 débute au Sénat.

PJL ELAN : Publication imminente de la loi suite à la décision de non-conformité partielle du Conseil Constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a statué hier, jeudi 15 novembre 2018, sur la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique adoptée le 16 octobr

Conditions d’obtention de la carte T pour un agent commercial indépendant

La loi Hoguet du 2 janvier 1970 (dite Loi Hoguet) et son décret d’application régissent les conditions d’accès aux professions de la transaction et de la gestion immobilières et i

Lutte contre le blanchiment : les intermédiaires immobiliers dans le viseur de Bercy

Le 5 novembre dernier, Tracfin et la DGCCRF ont actualisé leurs lignes directrices relatives à la mise en œuvre, par les professionnels de l'immobilier, de leurs

Motifs d’annulation d’un refus de PC : une fois mais pas deux !

Le Conseil d’Etat a récemment posé le principe selon lequel l’autorité de la chose jugée fait obstacle à ce qu’un PC soit à nouveau refusé par l’autorité administrative, ou annulé

Le PLU peut régler l’aspect extérieur des constructions mais ne peut pas prescrire ou interdire certains matériaux

Une réponse ministérielle (Rép.

Parution du guide Objectif fibre

Pour la FPI, la FPI a participé à une table ronde à l’occasion de la sortie du guide 2018 « Raccordement des services généraux à un réseau en fibre optique mutualisé dans les cons