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AFIXAÇÃO OBRIGATÓRIA

Contrat de coordonnateur sécurité et santé - CSPS

Contrat de coordonnateur sécurité et santé

1701 - Travaux réalisés à proximité de réseaux (DT-DICT)

Pour éviter les endommagements des réseaux, et parfois les accidents qui en découlent, la Loi Grenelle 2 (art.

1706 - loi biodiversité: compensation des atteintes à la biodiversité

CE QU’IL FAUT RETENIR

Modèle de Mise en demeure liquidation redressement entreprise

LETTRE RECOMMANDEE A.R.

1701 - Loi Patrimoine : réforme de l'archéologie préventive - MAJ : précisions sur le contenu des offres de fouille

L’archéologie préventive, dont le régime est codifié aux articles L. 521-1 et suivants du le Code du patrimoine, est constituée par un régime de diagnostics et de fouilles.

1607 - Logement intermédiaire : définition, outils (FILIALES HLM, BAIL REEL IMMOBILIER) et avantages fiscaux - MAJ de la publication du décret relatif au BRILO

Le Gouvernement souhaite encourager la construction de logements intermédiaires. A ce titre, plusieurs mesures ont été adoptées en ce sens et notamment :