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Les sénateurs ont adopté le 23 octobre dernier le PJL de programmation 2019-2022 et de réforme pour la justice, qui fait l’objet d’une procédure accélérée.

Ce qu'il faut retenir :

Le terme « servitude » désigne à la fois les servitudes administratives et les servitude de droit privé, alors pourtant que leur objet est différent.

Dans le cadre du Plan d'investissement pour le logement annoncé par le Président de la République le 21 mars

L’Expérimentation E+C-, lancée depuis près de 2 ans, va permettre de définir une première méthode d’évaluation de la performance environnementale des bâtiments.

Le Baromètre Qualitel 2018 a été présenté par Bertrand Delcambre, Président de l’Association Qualitel, en présence de Benoist Apparu Président du Directoire de INLI, Jean-Ma

• 8 arrêtés (JO 24/10) fixant les prescriptions applicables aux installations classées pour l’environnement (ICPE) au titre de plusieurs rubriques : s

Le Plan Bâtiment Durable, dont la FPI est membre, a tenu sa 29ème assemblée exceptionnelle, dans le cadre du salon ARTIBAT, qui a réuni 1 000 exposants et 40 000