Articles | FPI France

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (maj 27/03/2020)

Point sur les 3 projets de loi adoptés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

Note FPI INFOS - Lois d'urgence Covid-19

Le 18

Restrictions de circulation et déroulement des chantiers (maj 23/03/2020)

Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?

Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés ? (maj : 18/03/2020)

Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les numéros utiles et notam

Dans quelles conditions les salariés peuvent‐ils faire valoir leur droit de retrait ? (màj 18.03.2020)

Le site service public rappelle les conditions légales posées pour qu’un salarié puisse faire valoir son d

Reports-étalements du paiement des impôts et des charges sociales

Suite aux mesures de restriction des déplacements, sous quels statuts placer les salariés ? (18.03.2020)

Le Ministère du Travail recommande aux entreprises de :

Note FPI INFOS - Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

5 décisions de jurisprudence récentes à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’urbanisme.

Lire la note.