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C’est la hausse des fonds collectés en 2018 par les principales plateformes françaises de crowdfunding immobilier selon le baromètre annuel

Ce qu'il faut retenir :

Les parlementaires ont achevé cette semaine, dans des conditions particulières, l’examen du PLF2019, qui est susceptible de faire l’objet d’une saisine du Conseil constitutionnel avant sa publicati

La présente note vise à exposer, de manière synthétique et non exhaustive, les principales modifications réglementaires, connues à ce jour, qui doivent entrer en vigueur au cours de l’année 2019, d

La FPI met à votre disposition un guide pédagogique relatif au régime de TVA, établi par les membres de la Commission Fiscale, pour vous permettre identifier les points de vigilance sur

La Loi ELAN comporte plusieurs mesures relatives à l’urbanisme commercial : des mesures spécifiques dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (art.

La Loi comporte plusieurs dispositions relatives aux lotissements visant à :

Ce qu'il faut retenir

La définition et le régime du lotissement ont été modifiés par l’ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d’application du 28 février 2012.

La Loi (art.