La revente à un OFS, en vue de la réalisation de logements en BRS, d’une partie d’un terrain acquis par une SCCV est-elle de nature à remettre en cause sa transparence fiscale ?

Même si l’administration fiscale ne s’est pas prononcée expressément sur ce point, on peut supposer qu’une certaine tolérance est envisageable.

En principe, les opérations d’achat-revente ayant une nature commerciale, elles ont pour effet de remettre en cause le bénéfice du régime fiscal dérogatoire de transparence des SCCV (art. 239 ter du CGI).

Cependant, l’administration fiscale a fait preuve de tolérance dans des hypothèses assez similaires et notamment lorsque la SCCV rétrocède une partie de terrain à un organisme HLM en vue de la construction de logements sociaux pour le respect du quota SRU, mais aussi le cadre du dispositif « Pass-Foncier® » en cas de cession du terrain à la structure de portage, dès lors que la SCCV procède elle-même à la construction de l’immeuble sur le terrain vendu à la structure de portage (cf. §100 et 310 BOI-BIC-CHAMP-70-20-100-10).

Les conditions posées par l’administration fiscale pour le maintien du régime dérogatoire de transparence fiscale des SCCV sont reprises dans la Circulaire FPI relative au BRS complétée sur ce point.