Articles | FPI France

FPI INFOS du 10 mai 2019

La newsletter de la FPI France.

FPI INFOS du 3 mai 2019

La newsletter de la FPI France.

Guide de recommandations FPI - GIP pour réduire la sinistralité des constructions neuves

Ce guide porte sur les points de vigilance qui ont été identifiés en fonctions des défauts les plus souvent constatés dans la mise en œuvre des pro

1905 - Délai de rétractation de l’acquéreur immobilier et notification du contrat de réservation (Art.L.271‐1 du CCH – délai « SRU »)

La présente circulaire s’intéresse au régime du droit de rétractation de l’acquéreur immobilier, en revenant sur un certain nombre de questions telles que celles de savoir dans quelles hypothèses l

Les promoteurs de la FPI Côte d'Azur-Corse

1904 - Permis de construire : achèvement des travaux soumis à PC

Le titulaire d’un permis de construire doit avertir l’administration du commencement des travaux de construction par une déclaration d’ouverture de chantier (DOC).

Les appels à projets « sous contrôle » du juge administratif (risque de requalification en contrat relevant de la commande publique)

Les appels à projets « sous contrôle » du juge administratif (risque de requalification en contrat relevant de la commande publique)

Annulation d’une concession d’aménagement exécutée pour vices entachant sa validité

Première application par une juridiction d’appel des dispositions relatives aux recours abusifs modifiées par la loi ELAN