Articles | FPI France

Publication de l'ordonnance rectificative relative aux délais et procédures (maj 24/04/2020)

Est parue le 16 avril une ordonnance rectifiant celle relative aux « délais et procédures », en vue de clarifier/ajuster certains aspects dans le secteur immobilier.

Note FPI INFOS - Publication d’une nouvelle ordonnance rectificative

Cette ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 comporte des dispositions disparates.

Le vrai-faux de l'urbanisme

Le formulaire de PC a changé début avril pour tenir compte de la crise du Covid 19.

Loi mesures d’urgence - Adaptation du droit du travail (maj : 17/04/2020)

La loi « d’urgence » du 23/03/2020 visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire hab

Modèle de mandat de représentation pour la livraison d'un logement neuf

Selon les articles 1984 et suivants du Code civil et 1153 et suivants du même Code.

Modèle de courrier maîtrise d'oeuvre d'exécution (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : … [compte tenu des perturbations dans la distribution du courrier, il semble plus pragmatique d’adresser ce courrier par mail, doublé d’un envoi

Modèle de courrier CSPS

Envoyé par mail : ….

Modèle de courrier entreprise (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : ….

Vu au J.O.: Fonds de solidarité

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