Articles | FPI France

Etat des nuisances sonores aériennes (PEB)

Information de l’acquéreur et plan d’exposition au bruit des aérodromes (PEB)

L’accord de l’ABF est obligatoire...

... si le projet et la construction classée au titre des monuments historiques sont visibles à l’œil nu

Code de l'urbanisme

L’article L.

Supplément technique du FPI Info : Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi

SOMMAIRE

“Décarboner” : une nécessité urgente et un immense défi
Focus sur l’énergie dans le bâtiment
Quels leviers pour décarboner le bâtiment ?

Note FPI INFOS - Proposition de loi pour renforcer la réglementation relative au démarchage téléphonique : point d’étape

Plusieurs députés ont déposé début octobre 2018 une proposition de loi (PPL) relative à l’encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux.

Modèle de courrier - Livraison acquéreur

Ce modèle vise à permettre de procéder à la livraison du logement à la date prévue par le contrat de VEFA ou à une date convenue avec le client.

Modèle de courrier - Report des livraisons acquéreurs

Pour l’établissement de ce courrier, il convient d’examiner la rédaction de vos contrats (date de signature, causes de retard et justificatifs à pr

Modèle de courrier propriétaire foncier - prorogation de la promesse de vente d'un terrain

Pour l’établissement de ce courrier, il convient d’examiner la rédaction de vos promesses unilatérales de vente/PUV (date de signature, durée, déla

Lutte contre le blanchiment (TRACFIN) – Fiche client (« Know Your Customer » - KYC)

La lutte contre le blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme est une obligation légale, pesant sur plusieurs acteurs du secteur immobilier, dont le non-respe