Articles | FPI France

Vu au J.O. : Arrêt maladie / arrêts COVID-19 : le décret adaptant les modalités de versement de l’indemnité complémentaire employeur légale est publié

Le

Du fait de la restriction des déplacements, comment procéder à la livraison des immeubles ? (màj : 16/04/2020)

Il convient de distinguer la livraison des parties communes, des parties privatives.

Base argumentaire pour les demandes d’activité partielle.

Le présent document a pour objet de faciliter la constitution par les entreprises adhérentes d’un éventuel dossier de justification de demandes d’activité partiell

Modèle FPI de clause à insérer dans les formulaires de collecte de données sur des sites web RGPD

Les données sont recueillies et traitées par [indiquer le nom du responsable de traitement] afin de permettre à l’utilisateur de [indiquer la(le

Publication de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 (maj 27/03/2020)

Point sur les 3 projets de loi adoptés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

Note FPI INFOS - Lois d'urgence Covid-19

Point sur les 3 projets de loi examinés en urgence au Parlement, pour faire face à la crise Covid-19

LFR 2020

Le 18

Restrictions de circulation et déroulement des chantiers (maj 23/03/2020)

Du fait de la restriction des déplacements, le maître d’ouvrage doit-il ordonner l’arrêt des chantiers ?

Que disent les textes sur la restriction des déplacements ?

Quelles sont les obligations des employeurs vis-à-vis des salariés ? (maj : 18/03/2020)

Les consignes sanitaires préconisés par le Gouvernement peuvent être relayées, ainsi que les numéros utiles et notamment le numéro vert pour toute question sur le Coronavirus COVID‐ 19 : 0 800 130

Dans quelles conditions les salariés peuvent‐ils faire valoir leur droit de retrait ? (màj 18.03.2020)

Le site service public rappelle les conditions légales posées pour qu’un salarié puisse faire valoir son droit de retrait, càd quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer