05 février 2021

Nationale

Règlementation technique

Sur la base de quels critères, la cartographie de la réglementation retrait-argile-gonflement (RGA) a-t-elle été établie, et comment s’articule-t-elle avec le régime des CatNat, compte tenu des contraintes et des coûts qui en découlent pour les vendeurs ?

A la question ainsi posée par une sénatrice, la secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargée de la biodiversité, Bérangère Abba, a répondu en décembre dernier.

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