Articles

Le vrai-faux de l'urbanisme

Le formulaire de PC a changé début avril pour tenir compte de la crise du Covid 19.

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Loi mesures d’urgence - Adaptation du droit du travail (maj : 17/04/2020)

La loi « d’urgence » du 23/03/2020 visant à permettre aux entreprises de faire face aux bouleversements économiques et sociaux engendrés par la crise sanitaire hab

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Modèle de mandat de représentation pour la livraison d'un logement neuf

Selon les articles 1984 et suivants du Code civil et 1153 et suivants du même Code.

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Modèle de courrier maîtrise d'oeuvre d'exécution (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : … [compte tenu des perturbations dans la distribution du courrier, il semble plus pragmatique d’adresser ce courrier par mail, doublé d’un envoi

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Modèle de courrier CSPS

Envoyé par mail : ….

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Modèle de courrier entreprise (maj 23/03/2020)

Envoyé par mail : ….

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Modèle de courrier de notification du projet d'acte de VEFA (maj 20/04/2020)

L’objet du présent courrier est de notifier le projet d’acte de VEFA au client acquéreur d’un logement, en appelant son attention sur les mod

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Vu au J.O.: Fonds de solidarité

Publication

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Vu au J.O.: Le décret relatif aux modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle des salariés au forfait jours est publié

Dans les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de covid-19, le

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