Articles | FPI France

2020-01-21

Nationale

•

Document type

Contrat de réservation d'un appartement à vendre en l'état futur d’achèvement

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

2020-01-20

Nationale

•

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-17

Nationale

•

Note FPI

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

2020-01-16

Nationale

•

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2020-01-13

Nationale

•

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 10 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-10

Nationale

•

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.

2020-01-10

Nationale

•

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Mobilités »

La Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au JO, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

2020-01-10

Nationale

•

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi de finances pour 2020

La Loi de finances pour 2020 a été publiée le 29 décembre 2019 après son examen par le Conseil constitutionnel.

La présente note relate les mesures inscrites dans la Loi publiée.

2020-01-10

Nationale

•

Circulaire FPI

2001 - Règles de construction et d’urbanisme relatives au stationnement des vélos et des voitures (installation des IRVE) : MAJ Loi Mobilités

Cette Circulaire vise à faire une synthèse des textes relatifs au stationnement des véhicules motorisés (voitures) et non motorisés (vélos) prévus en droit de la construction et de l’urbanisme, qui