Articles | FPI France

2020-12-23

Nationale

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Fiscalité

Dispositif Pinel : Publication du décret relatif au plafonnement des intermédiaires

La loi de finances pour 2018, complétée par la loi de finances pour 2019, ont modifié l’article 199 novovicies du code général des impôts relatif à la RI Pinel, pour introduire un X bis, afin de pl

2020-02-24

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 21 février 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-02-21

Nationale

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Technique

Bâtir demain avec le bois

Nous tenons à remercier l’ensemble des participants à la Journée Commission Construction du 19 février 2020.

2020-02-21

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 14 février 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-02-15

Nationale

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Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2020-02-14

Nationale

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Note FPI

Note FPI INFOS - Publication de la Loi relative à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire »

Portée par la Secrétaire d'État auprès de la ministre de la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, la Loi relative à « la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire » est par

2020-02-14

Nationale

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Circulaire FPI

2002 - Plans locaux d’urbanisme : dérogations au règlement du PLU - (MAJ Loi Mobilités)

Le Code de l’urbanisme prévoit un certain nombre de dérogations aux règles applicables aux projets de construction afin de faciliter la réalisation de logements.

2020-02-10

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 7 février 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-02-07

Nationale

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Circulaire FPI

2002 - Plans locaux d’urbanisme (PLU) : MAJ Jurisprudence, nouvelles modalités de publication, définition des sous-destinations et passage POS/PLU …

Depuis le 1er janvier 2016, la recodification du Livre I du code de l’urbanisme, emporte réforme du règlement des PLU, dont le contenu se veut désormais adapté aux enjeux de chaque territoire et la