Articles | FPI France

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois d'avril 2025.

Candidatez aux Pyramides d'Argent de la FPI 2025

FPI INFOS du 2 mai 2025

La newsletter de la FPI France.

La signature d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire purgé dans un lotissement, permet-elle à elle seule de bénéficier de la cristallisation pendant 5 ans des règles d’urbanisme prévue à l’article L442-14 du Code de l’urbanisme ?

La signature d'une promesse de vente sous condition suspensive d'obtention d'un permis de construire purgé dans un lotissement, permet-elle à elle seule de bén

Comment déterminer la destination (initiale) d’un bâtiment en vue de la réalisation d’un projet de transformation ?

Lutte contre le blanchiment : adoption de la PPL narcotrafic et autres actualités

Alors que le Parlement a définitivement adopté la PPL Narcotrafic, assujettissant les promoteurs immobiliers à la réglementation relative à la lutte contre le blanchim

FPI INFOS du 25 avril 2025

La newsletter de la FPI France.

La chasse aux locations touristiques illégales peut-elle ignorer les principes fondamentaux du droit ?

Alors que les collectivités locales intensifient leur lutte contre les locations de courte durée non déclarées, une nouvelle arme juridique est entrée en scène :

Le droit de délaissement en ZAC prévu par le code de l’urbanisme est-il applicable à une partie d’un bien organisé volumes ?

La Cour de cassation répondu par la négative dans un avis rendu le 20 mars 2025 (Civ.