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Tableau des Circulaires FPI en ligne sur le site

FPI INFOS du 10 octobre 2025

La newsletter de la FPI France.

Pour un projet situé en “zone tendue” (commune TLV par ex.) et pour lequel une dérogation aux règles du PLU est conditionnée au respect d’un “objectif de mixité sociale”, cette notion recouvre-t-elle uniquement une mixité de revenus des occupants ?

Non ainsi que cela a été confirmé par une nouvelle décision du Conseil d’Etat et mentionnée dans le RDV Live FPI du 30 septembre dernier consacré aux dérogations aux r

Au stade de la demande d’autorisation d’urbanisme, est-il possible de cumuler plusieurs dérogations aux règles du PLU ?

Oui, comme cela a été explicité dans une réponse ministérielle publiée cet été et illustré lors du RDV Live FPI relatif aux dérogations aux règles des PLU.

Marché à forfait : rappel des conséquences financières en cas de résiliation par le maitre d’ouvrage

Dans la continuité du dernier FPI INFOS qui traitait de la notion de bouleversement de l’économie du contrat dans les marchés à forfait (Cf.

2025-10 - Adaptation et dérogations aux règles du PLU - MAJ Précisions jurisprudentielles

Le Code de l’urbanisme offre de la souplesse aux rédacteurs des PLU et parallèlement la possibilité de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques du projet.