Articles | FPI France

2019-04-19

Nationale

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Promotion immobilière

Première application par une juridiction d’appel des dispositions relatives aux recours abusifs modifiées par la loi ELAN

2019-04-19

Nationale

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Promotion immobilière

Action en démolition et PC annulé : le contentieux spécial de l’urbanisme prime sur le contentieux général du code civil

2019-04-18

Nationale

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Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2019-04-12

Nationale

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Fiscalité

Loueur en meublé professionnel : la doctrine fiscale tire les conséquences de la censure de l'inscription au RCS

2019-04-12

Nationale

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Législatif

Le Sénat a adopté le Projet de loi Mobilité

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière le PJL Mobilité, sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

2019-04-05

Nationale

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Circulaire FPI

1904 - Dispositif Cosse : « Louer mieux »‐« Louer abordable »

Déduction fiscale en faveur de l’investissement locatif intermédiaire/social/très social/intermédiation sociale

2019-04-05

Nationale

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Environnement

La concertation environnementale Made in France conforme au droit européen

C’est la conclusion du Conseil d’Etat dans une décision du 13 mars 2019 (

2019-04-05

Nationale

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Circulaire FPI

1904 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des coeurs de ville-MAJ Plafonds 2019

Créé par la LF 2019, le dispositif Denormandie est un aménagement du dispositif Pinel qui s’applique aux acquisitions de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation, situés dan

2019-04-05

Nationale

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Circulaire FPI

1904 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ plafonds 2019

La LF2013 avait créé, au 1er janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, baptisé dispositif « Duflot ».