Articles | FPI France

2019-07-19

Nationale

•

Législatif

L’Agence nationale de cohésion des territoires est née

Cette semaine, les députés ont adopté définitivement la PPL instaurant l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

2019-07-19

Nationale

•

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2019-07-12

Nationale

•

Circulaire FPI

1907 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ Bofip Mai 2019

La LF2013 avait créé, au 1er janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, baptisé dispositif « Duflot ».

2019-07-12

Nationale

•

Promotion immobilière

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versements avant l’achèvement, peu importe leur mode de gestion.

Un particulier a acquis des lots dans un immeuble en cours de rénovation dont l’objet est de réaliser une résidence hôtelière.

2019-07-12

Nationale

•

Construction

1907 - Lutte contre le travail dissimulé MAJ Loi Avenir Pro : renforcement des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

2019-07-12

Nationale

•

Juridique

Régime de la VEFA

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versement

2019-07-12

Nationale

•

Promotion immobilière

Objet social des SCCV et transparence fiscale : des activités commerciales accessoires oui, mais pas la réalisation effective d’autres opérations de nature commerciale

Par un arrêt du 18 mars 2019 (CE, 18-03-2019, n°411640