Articles | FPI France

2021-01-18

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 15 janvier 2021

La newsletter de la FPI France.

2021-01-17

Nationale

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Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

2021-01-15

Nationale

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Circulaire FPI

2101 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2021 : interconnexion des données collectées et restriction de la modulation des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

2021-01-15

Nationale

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Circulaire FPI

2101 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ : Arrêté du 22.12.20 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2021 et arrêté du 22.12.20 sur le formulaire d’information

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2021-01-15

Nationale

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Circulaire FPI

2101 - Obligations issues de la Loi Hoguet (carte T) - MAJ Formation continue obligatoire sur la non-discrimination à l'accès au logement

Les professionnels qui interviennent en qualité d’intermédiaires immobiliers doivent se soumettre à la loi Hoguet et respecter plusieurs obligations légales :

2021-01-14

Nationale

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Technique

Le Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation de récupérateur d'eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves ?

C’est la question posée par un parlementaire, à laquelle le ministère de la transition écologique a répondu récemment.

2021-01-14

Nationale

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Assurance

Le fait pour un maître d’ouvrage de conclure un contrat comportant une clause limitative de responsabilité (RC professionnelle) privant son assureur de sa subrogation, peut-il justifier une déchéance de garantie ?

Non sauf en cas de faute du MO.

2021-01-14

Nationale

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Urbanisme

Est-il vrai que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n’a plus besoin d’être jointe au certificat de conformité requis préalablement à l’ouverture de commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale ?

Oui.

2021-01-14

Nationale

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Technique

Nouveau : Le livret d’accueil numérique, en partenariat avec Qualitel

Découvrez le livret d’accueil numérique développé avec Qualitel Espace numérique du logement, filiale de l’association Qualitel.