Articles

2019-04-19

Nationale

Promotion immobilière

Première application par une juridiction d’appel des dispositions relatives aux recours abusifs modifiées par la loi ELAN

 

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2019-04-19

Nationale

Promotion immobilière

Action en démolition et PC annulé : le contentieux spécial de l’urbanisme prime sur le contentieux général du code civil

 

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2019-04-18

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

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2019-04-12

Nationale

Fiscalité

Loueur en meublé professionnel : la doctrine fiscale tire les conséquences de la censure de l'inscription au RCS

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PJL MOBILITES
2019-04-12

Nationale

Législatif

Le Sénat a adopté le Projet de loi Mobilité


Les sénateurs ont adopté la semaine dernière le PJL Mobilité, sur lequel le Gouvernement a déclaré l’urgence.

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2019-04-05

Nationale

Circulaire FPI

1904 - Dispositif Cosse : « Louer mieux »‐« Louer abordable »


Déduction fiscale en faveur de l’investissement locatif intermédiaire/social/très social/intermédiation sociale

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2019-04-05

Nationale

Environnement

La concertation environnementale Made in France conforme au droit européen

C’est la conclusion du Conseil d’Etat dans une décision du 13 mars 2019 (

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2019-04-05

Nationale

Circulaire FPI

1904 - Le dispositif Denormandie en faveur de la rénovation des coeurs de ville-MAJ Plafonds 2019

Créé par la LF 2019, le dispositif Denormandie est un aménagement du dispositif Pinel qui s’applique aux acquisitions de logements faisant ou ayant fait l’objet de travaux de rénovation, situés dan

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2019-04-05

Nationale

Circulaire FPI

1904 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ plafonds 2019

La LF2013 avait créé, au 1er janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, baptisé dispositif « Duflot ».

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