Articles

2019-07-19

Nationale

Législatif

L’Agence nationale de cohésion des territoires est née

Cette semaine, les députés ont adopté définitivement la PPL instaurant l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT).

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2019-07-19

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

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2019-07-12

Nationale

Circulaire FPI

1907 - Dispositif Pinel/Mézard -MAJ Bofip Mai 2019

La LF2013 avait créé, au 1er janvier 2013, un dispositif d’aide à l’investissement locatif intermédiaire, baptisé dispositif « Duflot ».

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2019-07-12

Nationale

Promotion immobilière

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versements avant l’achèvement, peu importe leur mode de gestion.

Un particulier a acquis des lots dans un immeuble en cours de rénovation dont l’objet est de réaliser une résidence hôtelière.

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2019-07-12

Nationale

Construction

1907 - Lutte contre le travail dissimulé MAJ Loi Avenir Pro : renforcement des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

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2019-07-12

Nationale

Juridique

Régime de la VEFA

Le secteur protégé de la VEFA s’applique aux lots d’une résidence hôtelière, dès lors que ces lots sont à usage d’habitation et que l’acheteur effectue des versement

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2019-07-12

Nationale

Promotion immobilière

Objet social des SCCV et transparence fiscale : des activités commerciales accessoires oui, mais pas la réalisation effective d’autres opérations de nature commerciale

Par un arrêt du 18 mars 2019 (CE, 18-03-2019, n°411640

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2019-07-12

Nationale

Juridique

Vu au Journal Officiel

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2019-07-08

Nationale

Pyramides

La Caisse d'Epargne

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