Articles

2019-09-17

Nationale

Document type

Procès-verbal de livraison des locaux et de remise des clefs

ÉTABLI PAR

Voir plus
2019-09-17

Provence

Vie publique

Jean-Noël Léon président FPI Provence - journal La Provence

Article à découvrir

Voir plus
2019-09-13

Nationale

Législatif

NOTE FPI INFOS - PJL Energie Climat – Point d’étape

Le PJL relatif à l'énergie et au climat, qui a fait l’objet d’un accord en CMP le 28 juillet dernier, a été définitivement adopté par les députés le 11 septembre dernier.

Voir plus
2019-09-12

Nationale

Législatif

NOTE FPI INFOS - PJL Mobilités – Point d’étape CMP

Le Parlement poursuit l’examen du PJL Mobilités, présenté par le Gouvernement à l’automne dernier, sur lequel l’urgence a été déclarée.

Voir plus
2019-09-06

Nationale

Circulaire FPI

1909 - Le contrat de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

Le MOD désigne la convention par laquelle le MO confie à un tiers, le mandataire ou le délégataire, le soin de le représenter dans

Voir plus
2019-09-06

Nationale

Circulaire FPI

1909 - Le bail en l’état futur d’achèvement (BEFA)

Le contrat de bail en l’état futur d’achèvement (BEFA) est un contrat né de la pratique, non réglementé par la loi à ce jour, consistant en la superposition d’un contrat de construction (VEFA ou CP

Voir plus
2019-09-06

Nationale

Circulaire FPI

1909 - L’urbanisme commercial (AEC) et la Loi ELAN MAJ : Publication des décrets d’application

Après la Loi ACTPE du 18 juin 2014, la Loi ELAN modifie profondément l’urbanisme commercial.

Voir plus
2019-09-03

Nationale

Economie & statistiques

Indices et index de l'immobilier

 

Voir plus
2019-08-29

Nationale

Promotion immobilière

1908 - Le contrat de promotion immobilière - CPI

A la différence du promoteur-vendeur, également dénommé « promoteur capitaliste », qui fait l’acquisition de terrains et commercialise des immeubles à construire, le promoteur prestataire de servic

Voir plus