L’impact de la crise sanitaire sur la livraison des immeubles neufs
La livraison des immeubles vendus en VEFA a été impactée par la crise sanitaire qui a ralenti voire empêché l’activité, les déplacements et les rassemblements de personnes.
L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers
La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également a
Demande d’allongement du délai d’achèvement de trente mois, nécessaire en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI
La responsabilité de l’employeur en période de crise sanitaire
Les débats sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ont abordé le sujet préoccupant les élus locaux, mais aussi les emplo
Document unique d’évaluation des risques professionnels
Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d'élaborer ou de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques, com
