Note FPI INFOS - Le contentieux des autorisations d’urbanisme amendé pour sécuriser les projets
Comme cela avait été suggéré par la FPI dans le cadre des réflexions de la Commission Rebsamen relative à la relance de la construction, le décret du 24 juin 20221 aménage le contentieux des autori
Dans quelles conditions une opération de rénovation d’un logement ancien est-elle éligible aux dispositifs Pinel et Pinel+ en 2023 et 2024 ?
La question posée est de savoir s’il est possible de bénéficier du dispositif Pinel dans le cadre de la rénovation de logements (hors rénovation à neuf) et à quelles conditions et si, pour le bénéf
