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2101 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2021 : interconnexion des données collectées et restriction de la modulation des sanctions
Voir plus2101 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ : Arrêté du 22.12.20 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2021 et arrêté du 22.12.20 sur le formulaire d’information
Voir plus2101 - Obligations issues de la Loi Hoguet (carte T) - MAJ Formation continue obligatoire sur la non-discrimination à l'accès au logement
Voir plusLe Gouvernement envisage-t-il de rendre obligatoire l'installation de récupérateur d'eau de pluie pour toute demande de permis de construire concernant les maisons neuves ?
Voir plusLe fait pour un maître d’ouvrage de conclure un contrat comportant une clause limitative de responsabilité (RC professionnelle) privant son assureur de sa subrogation, peut-il justifier une déchéance de garantie ?
Voir plusEst-il vrai que la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux n’a plus besoin d’être jointe au certificat de conformité requis préalablement à l’ouverture de commerces soumis à autorisation d’exploitation commerciale ?
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