Articles

2020-05-29

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur la livraison des immeubles neufs

La livraison des immeubles vendus en VEFA a été impactée par la crise sanitaire qui a ralenti voire empêché l’activité, les déplacements et les rassemblements de personnes.

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2020-05-29

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers

La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également a

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2020-05-26

Nationale

Fiche Covid-19

L'impact de la crise sanitaire sur les contrats de location

La

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2020-05-20

Nationale

Document type

Modèle FPI - Demande de rescrit - Prorogation délai achèvement Pinel

Demande d’allongement du délai d’achèvement de trente mois, nécessaire en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI

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2020-05-20

Nationale

Fiche Covid-19

L’impact de la crise sanitaire sur le régime de la VEFA

La crise

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2020-05-20

Nationale

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Note FPI INFOS - Publication du décret relatif au fonds de solidarité

Le

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2020-05-20

Nationale

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Le vrai-faux social

 

Retrouvez une série de questions - réponses sur l'impact de la crise sanitaire sur le droit du travail

 

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2020-05-19

Nationale

COVID 19 - RH

La responsabilité de l’employeur en période de crise sanitaire

Les débats sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ont abordé le sujet préoccupant les élus locaux, mais aussi les emplo

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2020-05-19

Nationale

COVID 19 - RH

Document unique d’évaluation des risques professionnels

Avec le retour des salariés sur les lieux de travail, il est indispensable pour les entreprises d'élaborer ou de mettre à jour leur document unique d'évaluation des risques, com

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