Articles

Immobilier commercial
2018-12-14

Nationale

Urbanisme

La réforme de l’urbanisme commercial par la Loi ELAN

La Loi ELAN comporte plusieurs mesures relatives à l’urbanisme commercial : des mesures spécifiques dans le cadre des opérations de revitalisation des territoires (art.

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2018-12-14

Nationale

Urbanisme

Les modifications du régime du lotissement par la Loi ELAN

La Loi comporte plusieurs dispositions relatives aux lotissements visant à :

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2018-12-14

Nationale

Economie & statistiques

+ 0,4 %

… C’est l’accroissement de l'emploi salarié dans le secteur de la construction entre le second et le troisième trimestre 2018 selon la dernière publication de l’

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assemblee nationale
2018-12-14

Nationale

Législatif

PLF 2019 

Cette semaine, les sénateurs ont adopté le PLF2019 en 1ère lecture et la CMP qui s’est réunie dans la foulée n’est pas parvenue à un accord.

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2018-12-14

Nationale

Circulaire FPI

1812 - Régime du lotissement ‐ MAJ Loi ELAN

Ce qu'il faut retenir

La définition et le régime du lotissement ont été modifiés par l’ordonnance du 22 décembre 2011 et son décret d’application du 28 février 2012.

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2018-12-14

Nationale

Urbanisme

Le certificat d’urbanisme, le sursis à statuer et la Loi ELAN

La Loi (art.

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2018-12-13

Nationale

La fédération

Les permanents de la FPI France (trombinoscope)

Une équipe à votre écoute

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2018-12-12

Nationale

Circulaire FPI

1806 - taux réduit de TVA (TVA 5,5%) dans les zones ANRU et les quartiers prioritaires de la ville (QPV) MAJ doctrine fiscale (cession en viager – appréciation des ressources)

Ce qu'il faut retenir:

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VEFA
2018-12-07

Nationale

Juridique

Le respect des règles impératives du régime de la VEFA relève de l’ordre public de protection

Dans une affaire relative à la prescription d’une action de 3 acquéreurs contre un vendeur placé en liquidation judiciaire, la Cour de cassation a posé le princi

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