Articles

2019-06-14

Nationale

Promotion immobilière

1906 - Traitement et protection des données personnelles (RGPD) : nouvelle sanction

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2019-06-13

Provence

Construction

Convention partenariat avec Enedis

Convention partenariat pour le développement de la mobilité électrique

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2019-06-11

Côte d'Azur - Corse

Pyramides

PYRAMIDES 2019 COTE AZUR CORSE - LES LAUREATS

L’édition 2019 de la cérémonie de remise des Pyramides d’Argent a cette année encore récompensé huit magnifiques programmes neufs azuréens :

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2019-06-07

Nationale

Construction

La clause de conciliation cède devant la garantie décennale

 

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2019-06-07

Nationale

Construction

En cas de marché à forfait, les travaux supplémentaires (TS) relèvent du forfait s’ils sont nécessaires à la réalisation de l’ouvrage 

 

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A louer
2019-05-31

Nationale

Promotion immobilière

Acquisition d’un bien en vue d’un investissement locatif : l’insuffisante rentabilité n’est pas un vice caché mais peut constituer une cause de nullité du contrat dans certaines conditions

 

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2019-05-31

Nationale

Circulaire FPI

1709 - Référé préventif avant travaux

Il est opportun pour le maître d'ouvrage qui projette de réaliser une opération de construction dans un environnement urbain d’une certaine densité, de solliciter, préalablement à la phase d'exécut

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2019-05-24

Nationale

Promotion immobilière

1905 - Le risque de démolition d'une construction - Mise à jour jurisprudence

Protégé par les articles 2 et 17 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, le droit de propriété bénéficie d’une protection juridique des plus puissantes, puisqu’elle est const

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2019-05-23

Nationale

Circulaire FPI

1905 - Le nouveau « permis d’expérimenter »

L’ordonnance issue du volet construction de la loi ESSOC1 du 10 août 2018 crée le « permis d’expérimenter » pour faciliter la réalisation des projets de construction, favoriser l’innovation et rédu

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