Articles

La visibilité d’un projet depuis une propriété privée non ouverte au public impose-t-elle l’accord de l’ABF ?

Le Conseil d’État

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Rappels concernant l'obligation de renseignement et de conseil de l’architecte

Si la Cour de cassation rappelle régulièrement que la responsabilité de l’architecte est limitée aux missions qui lui sont confiées contractuellement (voir

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Marché à forfait : précisions jurisprudentielles relatives à la notion de bouleversement de l’économie du contrat

Dans une décision en date du 28 mai 2025, la Cour de cassation a confirmé les juges du fond ayant jugé que la diminution des quantités mises en œuvre par l

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FPI INFOS du 26 septembre 2025

La newsletter de la FPI France.

 

 

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2509 - Participation pour le financement de l’assainissement collectif (PAC/PFAC) : MAJ JP

Depuis le 1er juillet 2012, la participation pour le financement de l’assainisssement collectif (PFAC) a remplacé la participation pour raccordement à l’égout (PRE).

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ZAN : la consommation excessive d’ENAF est dangereuse pour la santé (juridique) des PLU !

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur quelques jurisprudences et réponses ministérielles récentes rendues à propos de la définition et la mise en œuvre de la tr

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FPI INFOS du 19 septembre 2025

La newsletter de la FPI France.

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2509 - Le diagnostic structurel

L'article 27 de la loi n°2024-322 du 9 avril 2024 visant à l'accélération et à la simplification de la rénovation de l'habitat dégradé a créé un nouvel article L.

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Réunion de la Commission Rénovation-Extension-Réhabilitation du 11 septembre 2025

Les membres de la Commission « RER » se sont réunis pour aborder les sujets d’actualité réglementaire comme l’entrée en vigueur du diagnostic structurel (consultez

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