Articles | FPI France

Dans quelles conditions les salariés peuvent‐ils faire valoir leur droit de retrait ? (màj 18.03.2020)

Le site service public rappelle les conditions légales posées pour qu’un salarié puisse faire valoir son d

Reports-étalements du paiement des impôts et des charges sociales

1.

Suite aux mesures de restriction des déplacements, sous quels statuts placer les salariés ? (18.03.2020)

Le Ministère du Travail recommande aux entreprises de :

Note FPI INFOS - Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

Quel impact du Covid-19 pour les promoteurs ?

5 décisions de jurisprudence récentes à noter en urbanisme

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’urbanisme.

Lire la note.

Etendue de la réparation due par le diagnostiqueur en cas de DPE erroné : indemnisation de la perte d’une chance

Réunion chambre 10 mars 2020

retrouvez l'ordre du jour et tous les documents présentés à la réunion de chambre du 10 mars 2020.

FPI INFOS du 6 mars 2020

La newsletter de la FPI France.

Note FPI INFOS - Mise en œuvre de la LF 2020 et du décret relatif aux plafonnement des honoraires des intermédiaires

Vous êtes nombreux à solliciter des clarifications sur plusieurs dispositions de la LF 2020 et en particulier la modification du taux de TVA applicable aux opérations de con