Articles

2020-01-29

Île-de-France

Economie & statistiques

CAPEM - Lettre tendance du mois de Décembre 2019

Comme chaque mois, le CAPEM, observatoire de la FPI IDF, publie le rythme des ventes pour le mois écoulé. 

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2020-01-27

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 24 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

 

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2020-01-24

Nationale

Construction

Enquête semestrielle sur les coûts de construction

Pendant les années 2010, la FPI a collecté des chiffres de coût de construction dans la première décennie auprès de ses adhérents afin d’analyser les évolutions tendancielles.

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2020-01-24

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Imposition des plus-values immobilières - MAJ LF 2020 : Prorogation jusqu’au 31.12.2022 de l’abattement en cas de cession d’un bien en vue de la réalisation de logements sociaux

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

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2020-01-24

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ : Arrêté du 02.12.19 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2020

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

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2020-01-24

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2020 : extension des pouvoirs de contrôle et de la modulation des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.

 

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2020-01-20

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-01-17

Nationale

Législatif

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi présenté en Conseil des ministres cette semaine

Conformément aux termes de la Loi ELAN, l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété des immeubles, fait l’objet d’un projet de loi de ratification, qui a été présenté cette

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2020-01-17

Nationale

Note FPI

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

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