Articles

2020-06-05

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur la livraison des immeubles neufs

La livraison des immeubles vendus en VEFA a été impactée par la crise sanitaire qui a ralenti voire empêché l’activité, les déplacements et les rassemblements de personnes.

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2020-06-05

Nationale

Fiche Covid-19

Le coronavirus : un changement de circonstances imprévisible ?

Depuis la réforme du droit des contrats opé

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2020-06-05

Nationale

Fiche Covid-19

L’impact de la crise sanitaire sur le régime de la VEFA

La crise

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2020-06-05

Nationale

Fiche Covid-19

Le coronavirus Covid-19 : un cas de force majeure ?

La force majeure dans les marchés publics

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2020-06-05

Nationale

Circulaire FPI

2006 - Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) : les obligations des professionnels de l’immobilier - MAJ Nouvelle transposition droit européen

En vigueur depuis le 14.02.2020 pour la plupart de ses dispositions, l’ordonnance du 12.02.2020 et ses décrets d’application (décret 2020-118 et décret 2020-119) parus en février dernier modifient

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2020-05-29

Nationale

COVID-19

L’impact de la crise sanitaire sur le déroulement des chantiers

La crise sanitaire et son impact sur l’activité et les déplacements des personnes ont conduit le législateur à adapter le droit pendant la période de confinement, mais également a

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2020-05-20

Nationale

Document type

Modèle FPI - Demande de rescrit - Prorogation délai achèvement Pinel

Demande d’allongement du délai d’achèvement de trente mois, nécessaire en vue de pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt prévue à l’article 199 novovicies du CGI

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2020-05-20

Nationale

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Le vrai-faux social

 

Retrouvez une série de questions - réponses sur l'impact de la crise sanitaire sur le droit du travail

 

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2020-05-19

Nationale

COVID 19 - RH

La responsabilité de l’employeur en période de crise sanitaire

Les débats sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions ont abordé le sujet préoccupant les élus locaux, mais aussi les emplo

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