Comment déterminer la destination (initiale) d’un bâtiment en vue de la réalisation d’un projet de transformation ?

Déterminer la destination initiale d’un bâtiment est une étape incontournable pour sécuriser un projet de transformation immobilière. L'arrêt du Conseil d’État du 8 juillet 2024 (n°475635, repris dans la Circulaire FPI relative aux destinations du code de l’urbanisme) fournit des lignes directrices précieuses, notamment pour les constructions anciennes ou inoccupées depuis longtemps. Voici les principaux enseignements à connaître et à appliquer.

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