Articles

2020-01-21

Nationale

Document type

Contrat de réservation d'un appartement à vendre en l'état futur d’achèvement

Régi par les articles L.261-15 et R.261-25 à R.261-31 du Code de la construction et de l’habitation

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2020-01-20

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 17 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-01-17

Nationale

Législatif

Réforme du droit de la copropriété des immeubles bâtis : le projet de loi présenté en Conseil des ministres cette semaine

Conformément aux termes de la Loi ELAN, l’ordonnance du 30 octobre 2019 réformant le droit de la copropriété des immeubles, fait l’objet d’un projet de loi de ratification, qui a été présenté cette

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2020-01-17

Nationale

Note FPI

Note FPI INFOS - 5 décisions de jurisprudence récentes à noter en assurance-construction

La présente note vise à présenter 5 décisions récentes rendues dans le domaine de l’assurance-construction.

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2020-01-13

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 10 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-01-10

Nationale

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Engagement Proximité »

La Loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Loi « Lecornu », est parue au JO.

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2020-01-10

Nationale

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi « Mobilités »

La Loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités est parue au JO, après avoir été partiellement censurée par le Conseil constitutionnel.

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2020-01-10

Nationale

Législatif

Note FPI INFOS - Publication de la Loi de finances pour 2020

La Loi de finances pour 2020 a été publiée le 29 décembre 2019 après son examen par le Conseil constitutionnel.

La présente note relate les mesures inscrites dans la Loi publiée.

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2020-01-10

Nationale

Circulaire FPI

2001 - Règles de construction et d’urbanisme relatives au stationnement des vélos et des voitures (installation des IRVE) : MAJ Loi Mobilités

Cette Circulaire vise à faire une synthèse des textes relatifs au stationnement des véhicules motorisés (voitures) et non motorisés (vélos) prévus en droit de la construction et de l’urbanisme, qui

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