Articles

2020-09-25

Nationale

Vie publique

Réunion avec Emmanuelle Wargon

Vendredi 18/09, la Présidente de la FPI a répondu à l’invitation lancée par Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, qui a souhaité réunir les acteurs de la construction neuve, qu

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2020-09-25

Nationale

Juridique

Jurisprudence

L’administration confirme que l’attribution des titres d’occupation du domaine privé des collectivités publiques doit donner lieu à des procédures de mi

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2020-09-25

Législatif

Mission d’information commune sur la Revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives

La FPI était auditionnée jeudi 24/09  par la Mission d’information commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement

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2020-09-25

Nationale

Vie publique

Calendrier d’examen du PLF2021

Le PLF2021 sera présenté en Conseil des ministres le lundi

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2020-09-25

Nationale

Circulaire FPI

2009 - Prêt locatif social (PLS) - MAJ Taux Livret A au 1er février 2020 - Complément relatif aux sanctions applicables

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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2020-09-22

Nationale

Social

Pas de reconnaissance automatique de la COVID-19 comme maladie professionnelle pour les salariés hors « social et médico-social »

Le 

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2020-09-22

Nationale

Technique

Publication de l’arrêté relatif à l’accessibilité des douches dans les logements neufs

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2020-09-21

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 18 septembre 2020

La newsletter de la FPI France.

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2020-09-18

Nationale

Economie & statistiques

Les chiffres de la semaine

22 %

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