Articles

2020-05-14

Nationale

COVID-19

Dépôt de 11 projets de loi de ratification des diverses ordonnances « covid-19 » devant le Parlement

Le Gouvernement avait annoncé hier le dépôt devant le Parlement de 11 PJL de ratification des diverses ordonnances covid-19.

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2020-05-14

Nationale

COVID-19

Publication d’une nouvelle ordonnance rectificative de l’ordonnance « délais »

Les 4 ordonnances annoncées hier en Conseil des Ministres ont été publiées au JO de ce jour, et notamment l’

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2020-05-13

Nationale

COVID-19

Fonctionnement des collectivités territoriales pendant la période de crise sanitaire : questions-réponses pour les maîtres d'ouvrage (2/3)

 

Partie 2 : ressources et dépenses communes

 

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2020-05-13

Nationale

COVID-19

Fonds de solidarité : prolongation en mai et ajustement des paramètres

Le

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2020-05-13

Nationale

COVID 19 - RH

Report des cotisations Agirc-Arrco pour l’échéance du 25 mai 2020

Les entreprises peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations de retraite complémentaire pour l’échéance du 25 mai.

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2020-05-12

Nationale

COVID 19 - LEGISLATIF

Publication des nouveaux textes encadrant notamment les déplacements et les rassemblements

 

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2020-05-12

Nationale

COVID 19 - VIE DES ENTREPRISES

Dépôt des actes possible par voie dématérialisée jusqu’au 10 juillet 2020

Dans un Bofip du 11 mai 2020 (

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2020-05-12

Nationale

COVID 19 - RH

Prescription et renouvellement des arrêts de travail

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2020-05-12

Nationale

COVID 19 - RH

Déconfinement: les recommandations de l'INRS

Sur son site internet, l’INRS propose un dossier très complet « COVID-19 et prévention en entreprise » intégrant des recommandations sur la conduite à tenir pour le déconfinement

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