Travaux parlementaires : point d’étape

Depuis le début de l’année 2025, la FPI a recensé pas moins d’une soixantaine de textes déposés au Sénat et à l’Assemblée nationale, ayant trait directement ou indirectement au logement. Si la plupart ne franchira pas le cap de l’inscription en séance publique, nos services suivent ces travaux de près.

Hors projets de textes traitant du foncier, voici un point d’étape des principaux projets de textes législatifs examinés ou en cours d’examen dont l’application concerne directement la promotion immobilière.

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