2606 - Délais de conservation des archives
Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.
Les règles applicables en matière de conservation des archives sont déterminées par la loi, en fonction des délais de prescription applicables ou des périodes ouvertes aux administrations pour effectuer des contrôles, et varient selon la nature ou les types de documents.
La présente circulaire a pour objet de synthétiser les différents délais de conservation de l’ensemble des archives générées par l’activité du promoteur immobilier (I), les formats que cette conservation peut prendre ainsi que les sanctions applicables si l’entreprise n’était pas en mesure de justifier des documents dans les délais légaux (III), étant précisé que les délais indiqués correspondent à la durée minimale de conservation.
La liste des documents proposée dans la présente circulaire n’est pas exhaustive et pourra être complétée le cas échéant.
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