Articles

2019-11-25

Technique

Bâtiment-ventilation.fr

Un

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2019-11-22

Nationale

Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 22 novembre 2019

La newsletter de la FPI France.

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Prêt locatif social (PLS) MAJ : Complément exonération de TFPB

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Le nouveau régime du diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ Lois ELAN et « Energie Climat »

Introduit dans le droit français en transposition de la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des

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2019-11-22

Nationale

Circulaire FPI

1911 - Délais de conservation des archives

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

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2019-11-20

Nationale

Législatif

Réforme des sûretés

 

La Loi du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a habilité le Gouvernement à réformer le dr

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2019-11-20

Nationale

Législatif

PJL « 3D » Décentralisation, Différenciation, Déconcentration

 

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2019-11-20

Nationale

Législatif

PJL Economie circulaire

 

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2019-11-20

Nationale

Législatif

PJL Mobilités (LOM)

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier, le PJL d’orientation des mobilités, qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, a

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