Articles | FPI France

2020-01-31

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Publication de l’ordonnance de réécriture des règles de construction du CCH (« Essoc II »)

Pour « faciliter la réalisation de projets de construction et favoriser l'innovation », la Loi ESSOC (art.

2020-01-31

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 31 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-31

Nationale

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Fiscalité

Tableau des ressources annexé aux circulaires PLS/ANRU/QPV/Cosse

Accession 2019-2020 – Critères financiers

2020-01-29

Île-de-France

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Economie & statistiques

CAPEM - Lettre tendance du mois de Décembre 2019

Comme chaque mois, le CAPEM, observatoire de la FPI IDF, publie le rythme des ventes pour le mois écoulé.

2020-01-27

Nationale

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Newsletter FPI INFOS

FPI INFOS du 24 janvier 2020

La newsletter de la FPI France.

2020-01-24

Nationale

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Construction

Enquête semestrielle sur les coûts de construction

Pendant les années 2010, la FPI a collecté des chiffres de coût de construction dans la première décennie auprès de ses adhérents afin d’analyser les évolutions tendancielles.

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Imposition des plus-values immobilières - MAJ LF 2020 : Prorogation jusqu’au 31.12.2022 de l’abattement en cas de cession d’un bien en vue de la réalisation de logements sociaux

Les plus-values réalisées par des particuliers à l'occasion de la cession de leurs biens immobiliers sont soumises à l'impôt sur le revenu à un taux de 19% majoré des prélèvements sociaux.

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Obligations en cas de recours au travail détaché - MAJ : Arrêté du 02.12.19 fixant le plafond de la sécurité sociale pour 2020

La Loi « Savary » de 2014 organise un contrôle en cas de recours au travail détaché et met à la charge du maître d’ouvrage des obligations de vérification et d’injonction en cas de méconnaissance,

2020-01-24

Nationale

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Circulaire FPI

2001 - Lutte contre le travail dissimulé - MAJ LFSS 2020 : extension des pouvoirs de contrôle et de la modulation des sanctions

Instituée au début des années 90, l’obligation de vigilance du donneur d’ordre dans la lutte contre le travail dissimulé s’intègre dans le cadre d’un arsenal juridique croissant.