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La newsletter de la FPI France.

Le prêt locatif social (PLS) est un prêt auquel sont attachés des avantages fiscaux pour les investisseurs particuliers qui acquièrent un logement neuf (ou en l’état futur d’achèvement) destiné à l

Introduit dans le droit français en transposition de la Directive européenne du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des

Qu’ils soient émis ou reçus, une entreprise doit conserver pendant des durées déterminées un certain nombre de documents.

La Loi du 22 mai 2019, relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Loi Pacte », a habilité le Gouvernement à réformer le dr

Après son adoption à l’Assemblée nationale le 17 septembre dernier, le PJL d’orientation des mobilités, qui vise à réformer en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, a