Articles

2020-05-15

Nationale

COVID 19 - LEGISLATIF

Publication de la Loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions

La

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2020-05-15

Nationale

COVID 19 - RH

Masques de protection : une FAQ très complète de la DGCCRF

Lorsque les règles de distanciation physique ne peuvent pas être respectées, le port du masque est obligatoire en entreprise, selon le protocole national de déconfinement.

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2020-05-15

Nationale

COVID-19

Actes soumis au contrôle de légalité : niveau de sécurité temporairement allégé pour le renouvellement des certificats d’authentification

Dans le contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, les collectivités rencontrent des difficultés à renouveler les certificats d'authentification permettant de séc

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2020-05-15

Nationale

COVID-19

Déclaration de déplacement hors du département et à plus de 100 kilomètres du lieu de résidence : nouveau modèle

L’

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2020-05-14

Nationale

COVID 19 - RH

Accord mesures COVID-19 dans la branche de la promotion immobilière

La FPI et les organisations syndicales CFE CGC et CFTC ont conclu le 11/05/2020 un accord de branche relatif aux mesures liées à la crise sanitaire COVID-19.

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2020-05-14

Nationale

COVID 19 - RH

Actions en justice COVID-19: l’évaluation et la prévention des risques doivent se baser sur une évaluation des situations de travail réelles.

Saisi par l’inspection du travail, le tribunal judiciaire de Lyon a ordonné le 11/05/2020 à une société de coursiers de mettre à jour son évaluation des risques en associant le CSE.

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2020-05-14

Nationale

COVID-19

Note FPI INFOS - Application des mesures de l’ordonnance « délais et procédures »*

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2020-05-14

COVID 19 - COLLECTIVITES LOCALES

Publication d’une ordonnance concernant le fonctionnement des collectivités territoriales

Comme cela était prévu, une

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2020-05-14

Nationale

COVID-19

VU au JO et BOPIF : TVA sur marge

Dans une

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