Articles | FPI France

Pas de dispense d’évaluation environnementale lorsque le projet, modifié, relève de travaux soumis à une telle évaluation

Dans cette affaire (

Infléchissement de la courbe des émissions de gaz à effet de serre, l’Etat doit démontrer qu’il a pris les mesures nécessaires

Il reste encore environ un mois et demi au Gouvernement pour satisfaire à la demande de complément d’instruction requise par le Conseil d’Etat dans le contentieux qui l’oppose à plusieu

Convention citoyenne sur le climat, pénalisation croissante des atteintes à l’environnement et responsabilité des personnes morales en cas de fusion-absorption : un cocktail dangereux !

Alors que la convention citoyenne pour le climat suggérait la création d’un crime d’écocide, le Garde des Sceaux et la ministre de la Transition écologique ont annoncé la création de de

Enlèvement et gestion des déchets de construction : on en sait un peu plus sur les informations devant figurer dans les devis, à compter du 1er juillet prochain

Vers un développement des obligations réelles environnementales ?

Pour mémoire, l’ORE est un outil contractuel de droit privé, créé par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité (art.

FPI INFOS du 31 décembre 2020

La newsletter de la FPI France.

Ce qui va changer en 2021

La présente note vise à exposer, de manière synthétique et non exhaustive, les principales modifications réglementaires, connues à ce jour, qui devraient entrer en vigueur au cours de l’année 2021,