Articles | FPI France

Replay du RDV Live de la FPI - RE2020 et outil pour la décarbonation de la construction neuve

Dans le cadre de la mise en application de la RE2020 au 1er janvier 2022, les maîtres d’ouvrage doivent appréhender l’impact des constructions neuves sur les émissions de gaz à effet de serre.

FPI INFOS du 19 novembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Un terrain non conforme à celui promis au contrat ou terrain inapte à remplir son usage normal ?

Dans le cadre d’une vente ne stipulant pas de clause de pollution, la Cour de Cassation (Cass.

FIL D'ACTUALITE : Un SCoT peut-il être annulé pour incompatibilité entre les activités économiques autorisées et la protection de l’environnement dans les zones qualifiées de « réservoirs de biodiversité » ?

Oui.

FPI INFOS du 12 novembre 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Un recours contre un PC peut-il être rejeté par une ordonnance de tri, comme manifestement irrecevable faute d’intérêt à agir au sens de l’article L.600-1-2 du Code de l’Urbanisme, sans que son auteur ait été invité à justifier de sa recevabilité ?

Le 14 octobre 2021 (CE, 14 octobre 2021, n°441415), le Conseil d’Etat a répondu par la n

FIL D'ACTUALITE : Quelles sont les conséquences du retrait d’une demande de pièce complémentaire ?

Alors que le CE avait en 2015 (CE, 8 avril 2015, n° 365804) considéré que « lorsqu'u

FIL D'ACTUALITE : Comment sont appréciées les mesures d’encadrement d’un référé-suspension contre une autorisation d’urbanisme introduites par la Loi ELAN ?

Dans un arrêt du 6 octobre 2021 (

FIL D'ACTUALITE : Le défaut de publicité de la délibération prescrivant l’élaboration d’un PLU peut-il être invoqué à l’appui du recours dirigé contre un PLU ?

Non a répondu le Conseil d’Etat dans un arrêt du 24 septembre 2021 (