Articles | FPI France

Les Notes FPI INFOS en ligne

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FPI INFOS du 4 juin 2021

La newsletter de la FPI France.

Les conséquences du redressement fiscal découlant de « l’incurie » du gérant de la SCCV constituent un préjudice personnel pour l’associé, qui doit être réparé.

Ainsi en a jugé récemment la Cour de cassation.

Newsletter Build Europe

La newsletter de Build Europe du mois de Mai

#DialogueUrbain n°29

Le #DialogueUrbain nous emmène ce mois-ci à Castelnau-le-Lez, visiter une opération intimiste réalisée par

FPI INFOS du 28 mai 2021

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement : il faut respecter chaque étape !

La Cour de cassation persiste et signe.

FIL D'ACTUALITE : Pour engager sa responsabilité délictuelle, le maître d’ouvrage doit avoir eu personnellement connaissance de la présence du sous-traitant non accepté et non agréé sur le chantier

Dans un arrêt du 15 avril 2021, la Cour de cassation revient sur les conditions de la mise en jeu de la responsabilité du maître d’ouvrage pour non-respect des o

Replay du RDV Live de la FPI - RE2020, évolutions et contraintes sur les opérations

Vous étiez près de 250 participants en ligne à assister à ce RDV Live FPI dédié à la RE 2020 relatif aux évolutions et contraintes sur les opérations, démontrant l’imp