La prise en charge des travaux de fouilles d’archéologie préventive par le FNAP est-elle liée à la nature des logements (LLS), ou bien à la personne de l’aménageur (bailleur social) ?

Nationale

Promotion immobilière

Si la FPI France et l’INRAP penchent pour la première option, les décisions relatives à l’utilisation des ressources du FNAP sont prises in fine par les services de l’État, qu’il convient donc de consulter pour s’en assurer.

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