20 juillet 2023
Publication jeudi du rapport de la mission d’information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l’accession à la propriété, présenté par MM. Daniel Labaronne et Charles De Courson, Rapporteurs
La commission des finances de l’Assemblée nationale a examiné, ce mercredi 19 juillet, le rapport d’information des députés Daniel Labaronne et Charles de Courson, qui avaient entendu la FPI en début d’année, dans le cadre de leurs auditions.
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