Articles | FPI France

Les lois récemment votées prévoient-elles de nouvelles dérogations pour atténuer les règles d’un PLU applicables à un projet ?

La Loi Climat et résilience du 21 août en 2021, comme la Loi 3 DS du 21 février 2022, élargissent en effet les possibilités de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques

1903 - Tableau FPI relatif à la définition légale des surfaces

Tableau FPI relatif à la définition légale des surfaces.

Supplément économique du FPI Info - Les effets de l'inflation sur la promotion immobilière -

Pour ce nouveau Supplément Économique de la FPI, réservé à nos adhérents, nous avons interrogé nos partenaires sur le phénomène économique majeur de cette nouvelle année 2022 : l’inflation.

FPI INFOS du 3 juin 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Quoi de neuf dans l’actualité du contentieux administratif et pénal du droit de l’urbanisme ?

Cette semaine, nous vous proposons de revenir sur une sélection de 5 décisions de jurisprudence rendues dans le domaine du contentieux administratif et pénal de l’urbanisme, porta

Les BRS sont-ils éligibles aux dispositions du Code de l’Urbanisme prévoyant une réduction des obligations de réalisation de stationnements pour les LLS ?

Pas les BRS en accession considère la DHUP, dans une réponse adressée à la FPI France le 30 mai dernier, et ce malgré les arguments pratiques, politiques et juridiques avanc

Newsletter Build Europe

Retrouvez la newsletter de Build Europe du mois de Mai 2022.

FPI INFOS du 25 mai 2022

La newsletter de la FPI France.

FIL D'ACTUALITE : Est-il possible de prévoir dans les contrats relevant du régime de la VEFA du secteur protégé du logement des clauses de révision du prix de vente ?

Oui cependant il convient de distinguer les contrats en cours (VEFA déjà actées) des contrats à venir.