Articles | FPI France

FIL D'ACTUALITE : Quelles précisions jurisprudentielles en cas de contestation de PV d’infraction pour manquement(s) en matière de travail détaché ? »

Dans un arrêt du 17 mai 2022 la Cour de cassation a apporté des précisions sur trois points dans le cadre de la poursuite d’infractions pour non-resp

FIL D'ACTUALITE : Quelle(s) sanction(s) pour le maître d’ouvrage ne respectant pas son obligation de vigilance en matière de travail détaché ?

Dans un arrêt du 11 février 2022, le Conseil d’Etat a rappelé l’obligation de vigilance du donneur d’ordre ou maître d’ouvrage en matière de travail détaché et précisé ce qu

Rapport annuel d'activités de la FPI France 2021/2022

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FPI INFOS DU 1er juillet 2022

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Note FPI INFOS - Le contentieux des autorisations d’urbanisme amendé pour sécuriser les projets

Comme cela avait été suggéré par la FPI dans le cadre des réflexions de la Commission Rebsamen relative à la relance de la construction, le décret du 24 juin 20221 aménage le contentieux des autori

Dans quelles conditions une opération de rénovation d’un logement ancien est-elle éligible aux dispositifs Pinel et Pinel+ en 2023 et 2024 ?

La question posée est de savoir s’il est possible de bénéficier du dispositif Pinel dans le cadre de la rénovation de logements (hors rénovation à neuf) et à quelles conditions et si, pour le bénéf

FPI INFOS du 24 juin 2022

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Quelle est la différence entre réemploi et recyclage ?

Comme rappelé lors du colloque organisé par la Fondation Excellence SMA, le 16 novembre 2021, l’article L.541-1-1 du co

FPI INFOS du 17 Juin 2022

La newsletter de la FPI France.