Articles | FPI France

FPI INFOS du 20 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

2301 - Locaux à vélos dans les immeubles neufs Evolution des règles au 3 janvier 2023

La présente Circulaire explicite les obligations pesant sur le promoteur quant à la réalisation de parcs de stationnement de vélos dans les constructions neuves en vertu des dispositions du CCH et,

2301 - Diagnostic de performance énergétique (DPE) MAJ : Précisions sur l’établissement et les mentions

Le contenu et la force juridique du DPE ont évolué sous l’effet des Loi ELAN et Energie Climat.

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(Réservé aux adhérents)

2301 - L’obligation de réaliser des places de stationnement dédiées aux véhicules électriques ou hybrides rechargeables (IRVE)

Cette Circulaire présente la réglementation relative aux installations de recharge des véhicules électriques (IRVE) et les sanctions applicables en cas de non-respect.

2301 - Dimensions des places de stationnement

Cette Circulaire fait le point sur les dimensions des aires de stationnement des véhicules motorisés, des parkings boxables, des portes automatiques de garage.

FPI INFOS du 13 janvier 2023

La newsletter de la FPI France.

Comment les services fiscaux apprécieront-ils le critère des surfaces minimales pour le bénéfice du Pinel + ?

A titre liminaire, il importe de rappeler que la FPI a sollicité les services de la DLF afin que ces derniers se prononcent sur la manière dont ils entendent interprét

Quelles sont les principales modifications législatives intervenues récemment ?

Plusieurs textes sont parus en fin d’année 2022, dont certains en vigueur depuis le 1er janvier 2023, mentionnés dans