Articles | FPI France

Quelle est la durée de validité totale des autorisations délivrées entre le 1er janvier 2021 et le 27 mai 2022 suite à la publication du décret du 26 mai 2025 de prorogation du délai de validité des autorisations d'urbanisme : 5 ou 6 ans ?

Certains d’entre vous nous ont interpellé à propos d’interprétations divergentes des dispositions de l’article 2 du décret concernant la prorogation du délai de validité des permis délivrés e

Quel est l’impact de la facturation électronique sur l’activité de promotion immobilière ?

Vous êtes de plus en plus nombreux à nous solliciter sur la facturation électronique.

FAQ : dépôt d'un dossier au concours des Pyramides 2026

Ce que vous devez savoir pour bien déposer votre dossier pour les Pyramides 2026

Le PLF 2026 apporte-t-il des modifications en matière de taxe d’aménagement (TA) ?

Oui en particulier pour les projets de plus de 3 000 m2 de surface taxable et ce pour les opérations pour lesquelles la délivrance de l’autorisation d’urbanisme intervient à compter du lendem

FPI INFOS du 13 février 2026

La newsletter de la FPI France.

2602 - Adaptations et dérogations aux règles du PLU - MAJ Loi de simplification du droit, dite « loi Huwart »

Le Code de l’urbanisme offre de la souplesse aux rédacteurs des PLU et parallèlement la possibilité de déroger aux règles du PLU selon les caractéristiques du projet.

2602 - Encadrement juridique du démarchage téléphonique - MAJ Loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

La loi n°2025-594 du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques modifie substantiellement le régime juridique du démarchage téléphonique prévu par le code de la consommation.

Modification du régime du démarchage téléphonique à compter du 11 août 2026 : mise à jour de la Circulaire FPI de la loi contre toutes les fraudes aux aides publiques

Comme indiqué dans le FPI INFOS du 16 janv

Quelles sont les conditions de légalité des règles alternatives inscrites dans un PLU ?

On parle souvent des adaptations mineures ou des dérogations aux règles du PLU.