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Comment le zonage réformé annoncé par le Gouvernement s’appliquera-t-il pour le bénéfice de la RI Pinel ?

La doctrine fiscale pose déjà les principes du zonage retenu pour le bénéfice de cet avantage fiscal.

 

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Que sait-on du verdissement du PTZ annoncé par le ministre de l’Economie courant juin ?

Lors du Congrès de la FPI, qui s’est tenu le 1er juin, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, avait évoqué le verdissement du PTZ, sans autre précision.

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La plaquette institutionnelle de la FPI

Téléchargez la plaquette institutionnelle 2024 de la FPI France.

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FPI INFOS du 13 juillet 2023

La newsletter de la FPI France.

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Rapport annuel d'activités de la FPI France 2022/2023

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La prise en charge des travaux de fouilles d’archéologie préventive par le FNAP est-elle liée à la nature des logements (LLS), ou bien à la personne de l’aménageur (bailleur social) ?

Si la FPI France et l’INRAP penchent pour la première option, les décisions relatives à l’utilisation des ressources du FNAP sont prises in fine par les services de l’Éta

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L’accession à prix maîtrisés constitue-telle un dispositif légal ?

Non.

 

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Plan de soutien Action Logement – 30 000 logements

Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès à la plateforme d’échange et de dépôt de vos propositions d’opérations présentées à Action Logement dans le cadre du plan de soutien.

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FPI INFOS du 7 juillet 2023

La newsletter de la FPI France.

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