Articles | FPI France

FPI INFOS du 17 mai 2023

La newsletter de la FPI France.

Evolutions des plateformes obligatoires relatives à l’économie circulaire et la traçabilité des déchets : votre avis compte !

Pour mémoire, l’arrêté fixant le modèle de cerfa de diagnostic PEMD et de récolement est paru le 29 avril dernier (cf. FPI INFOS 05.05.2023).

FPI INFOS du 12 mai 2023

La newsletter de la FPI France.

A-t-on des précisions sur les obligations fiscales déclaratives sur GMBI ?

Au-delà de la publication du décret du 28.04.2023 précisant les données à renseigner, l’administration fiscale a publié une FAQ dédiée à GMBI, en date du 6 avril 2023, disponible

Les plafonds de ressources et de prix de vente ouvrant droit au taux réduit de TVA dans les zones ANRU et les QPV ont-ils été publiés ?

Oui et non.

Lire plus (Réservé aux adhérents).

FPI INFOS du 5 mai 2023

La newsletter de la FPI France.

Vente achevée précédée d’un contrat de réservation : le vendeur doit-il les garanties légales pesant sur un vendeur en état futur d’achèvement ?

Oui, d’après la jurisprudence et une réponse d’un CRIDON.

FPI INFOS du 28 avril 2023

La newsletter de la FPI France.

Etude ESCP Junior Conseil sur le besoin de logements neufs en France

Les besoins en logements en France sont fortement affectés par les changements démographiques, sociologiques et politiques actuels.