Articles | FPI France

A quel moment le maître d’ouvrage doit-il vérifier que la caution a été fournie par l’entreprise principale au sous-traitant ?

C’est à cette question qu’a répondu la Cour de cassation, apportant ainsi des précisions sur l’obligation du maître d’ouvrage de vérifier la délivrance par l’ent

Marché à forfait et norme AFNOR : le silence du maître d’ouvrage dans le cadre de la procédure de clôture des comptes vaut-il acceptation expresse et non équivoque des travaux supplémentaires ?

Dans un arrêt du 8 juin 2023 publié au Bulletin, la Cour de Cassation répond par la négative, indiquant par-là que les procédures contractuelles d’apurement des comptes ne p

FPI INFOS du 27 octobre 2023

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Replay du RDV Live de la FPI - Les obligations du maître d’ouvrage dans la gestion des déchets : Episode 3

2023 marque l’année de l’effectivité des outils, financiers et numériques, au service de la traçabilité des déchets et l’instauration d’une économie circulaire dans la filière du bâtiment.