Articles | FPI France

FPI INFOS du 13 juillet 2023

La newsletter de la FPI France.

Rapport annuel d'activités de la FPI France 2022/2023

Téléchargez le rapport annuel d'activités de la FPI France 2022/2023.

La prise en charge des travaux de fouilles d’archéologie préventive par le FNAP est-elle liée à la nature des logements (LLS), ou bien à la personne de l’aménageur (bailleur social) ?

Si la FPI France et l’INRAP penchent pour la première option, les décisions relatives à l’utilisation des ressources du FNAP sont prises in fine par les services de l’Éta

L’accession à prix maîtrisés constitue-telle un dispositif légal ?

Non.

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Plan de soutien Action Logement – 30 000 logements

Vous trouverez, ci-dessous, le lien d’accès à la plateforme d’échange et de dépôt de vos propositions d’opérations présentées à Action Logement dans le cadre du plan de soutien.

FPI INFOS du 7 juillet 2023

La newsletter de la FPI France.

Marchés privés de travaux : Quoi de neuf en matière de facturation électronique ?

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Une commune peut-elle utiliser le PLU pour protéger des arbres ?

Oui sous conditions.