Quoi de neuf en matière de dérogations aux règles des PLU ?

La FPI vous propose de faire un point sur le régime des dérogations aux règles des PLU le 30 septembre prochain (cliquez ici pour en savoir plus et vous inscrire). Outre les dérogations prévues dans les projets de texte devant le parlement (cf. FPI INFOS du 11/07/2025), le régime en vigueur suscite des interrogations comme en attestent les récentes réponses ministérielles publiées et la jurisprudence du Conseil d’Etat.

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